Conditions de publication
Pour proposer une publication, vous devez remplir le formulaire et joindre le ou les fichiers qui seront étudiés contre paiement d'une somme de 50 US Dollars. En cas d'acceptation de publication de votre document ou vos documents, vous devrez vous acquitter d'une somme de 100 US Dollars par document.
Conditions particulières aux achats et abonnements en ligne
L'accès réservé différencié, aux informations et pages Internet complémentaires résultant d'offres commerciales spécifiques payantes, nécessite l'inscription préalable en ligne de l'utilisateur, la fourniture d'informations le concernant, le choix par lui d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe ainsi que le paiement, selon l'un des moyens proposés sur le site, après validation de l'offre de son choix.
Les abonnés pourront bénéficierons de conditions préférentielles pour l'accès à tout ou partie des contenus du site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires pendant toute la durée de validité de leur abonnement. Ils devront pour cela justifier d'un code « abonné » délivré par le service abonnement du journal.
Les offres de produits ou services, ainsi que les prix qui y sont associés, sont valables tant qu'elles sont présentes sur le site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires
L'Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L'Editeur avisera préalablement le membre abonné, par courrier électronique, des modalités d'application à son abonnement des nouvelles conditions tarifaires.
En cas de non respect par le membre de l'une ou l'autre des obligations qui résultent des présentes conditions générales, l'accès du membre au site pourra être immédiatement suspendu ou fermé de plein droit sans préavis ni mise en demeure préalable. Dans cette hypothèse l'abonnement éventuel sera résilié, le crédit non utilisé par le membre étant acquis à l'Editeur à titre d'indemnité.
a. Utilisation du code d'accès et mot de passe
L'utilisation du pseudonyme (identifiant constitué d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe) est réservée au membre et à lui seul ; il s'engage à ne pas divulguer son mot de passe. Le membre est seul responsable de l'éventuelle divulgation de son mot de passe comme de l'utilisation qui sera faite de son pseudonyme par lui ou par des tiers. Toute divulgation du mot de passe par le membre le rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée.
Le membre a la possibilité de modifier son mot de passe à tout moment. La modification de son identifiant ou de son mot de passe par le membre rendra automatiquement invalides ses précédents identifiant ou mot de passe.
En cas d'oubli du mot de passe, l'éditeur propose au membre un dispositif lui permettant de récupérer dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un nouveau code d'accès.
En cas de détournement et d'utilisation de ce pseudonyme par un tiers, le membre s'engage à prévenir l'Editeur dans les plus brefs délais. Des poursuites pourront être engagées et des pénalités de 1000 Dollars demandées à l'encontre du tiers.
b. Paiements
Les prix des produits ou services présents sur le site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires sont indiqués en Dollars ($), toutes taxes comprises.
Tous les achats ou abonnements contractés en ligne sur le site www. aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires sont facturés et payables en dollars à l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires, exploitante, sur la base des tarifs en vigueur sur le site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires au jour de l'enregistrement de la commande.
Le membre effectue le règlement par tout moyen ou système d'achat proposé sur le site.
Le site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires fait l'objet d'un système de sécurisation.
Le membre est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.
Le paiement ne sera considéré comme effectif qu'à la date de perception par l'Editeur des sommes dues par le membre. En cas d'incident de paiement pour quelque cause que ce soit l'Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès du membre à la zone réservée du site.
Pour les paiements effectués en ligne par carte bancaire, la facture sera consultable après la transaction (la facture sera soit envoyée par e-mail soit par courrier).
c. Livraison et fourniture du service ou produit souscrit
La livraison s'opère par mise à disposition du membre du produit ou service, selon le cas en permettant l'affichage sur l'ordinateur du membre pour consultation directe à partir du site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires ou par téléchargement par le membre des fichiers PDF correspondant à l'offre souscrite, après validation de son pseudonyme (identifiant et mot de passe).
Le temps de connexion nécessaire à la mise à disposition du membre, ainsi que les frais directs ou indirects liés à ces connexions, demeurent à la charge du membre quel que soit le type de connexion utilisé par lui. En aucun cas, le membre ne pourra en demander le remboursement partiel ou total.
d. Abonnement
Pour les offres de produits ou services comportant un abonnement en ligne, le contrat d'abonnement prendra effet, après paiement en ligne, par l'envoi au membre d'un courrier électronique confirmant son abonnement à un produit du site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires.
L'abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée soit pour une durée indéterminée selon l'offre choisie par le membre.
En principe, les abonnements à durée déterminées ne peuvent être résiliés avant leur terme par l'Abonné ou le site www.aactcv-aatcvs.org
La faculté de résiliation anticipée de l'abonnement pour motif légitime n'est offerte qu'aux abonnés particuliers. L'abonnement souscrit par des personnes morales et des professionnels ne pourra donner lieu à un remboursement par l'éditeur.
Le membre peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par envoi d’un courriel sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toute résiliation d'un abonnement par Le Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires, due à un manquement de la part du membre, pourra entraîner pour le membre le paiement de frais exceptionnels liés à cette résiliation selon le barème en vigueur.
Article 9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies lors de l'inscription en ligne sur le site www.aactcv-aatcvs.org du Journal Officiel de l’Association Africaine des Chirurgiens Thoraciques et Cardio-Vasculaires vont faire l'objet d'un traitement automatisé destiné au traitement des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'espace « Membres ».
Les informations nominatives indiquées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont indispensables à l'enregistrement et à la validité des transactions et au traitement des commandes.
L'Editeur s'engage à ce que toutes les informations recueillies lors de l'utilisation par le Membre du service de commerce électronique et permettant de l'identifier soient considérées comme des informations confidentielles. Le membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés. Afin de l'exercer adressez-vous par courrier électronique à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..